Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 612
Versions de la disposition

Texte intégral
612. Malgré l’article 607, lorsque la grille de spécifications contient une mention du présent article, une case de stationnement additionnelle au nombre minimal de cases requis en vertu du présent chapitre peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot contigu qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant séparé du lot desservi par un corridor de transport d’électricité.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 612; 2016, R.V.Q. 2381, a. 10; 2022, R.V.Q. 3068, a. 9.
612.Malgré l’article 607, lorsque la mention « Une aire de stationnement peut être aménagée dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor – article 612 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une case de stationnement additionnelle au nombre minimal de cases de stationnement requises en vertu du présent chapitre peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité qui est contigu au lot sur lequel l’usage desservi est exercé ou sur un lot vacant séparé par un corridor de transport d’électricité du lot sur lequel cet usage desservi est exercé, lorsque cet usage desservi est compris dans une des classes suivantes :
1°la classe Commerce de consommation et de services;
2°la classe Commerce d’hébergement touristique;
3°la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool;
4°la classe Commerce associé aux véhicules automobiles;
5°la classe Commerce à incidence élevée;
6°la classe Industrie.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 612; 2016, R.V.Q. 2381, a. 10.
612.Malgré l’article 607, lorsque la mention « Une aire de stationnement peut être aménagée dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor – article 612 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une case de stationnement requise en vertu du présent chapitre peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité qui est contigu au lot sur lequel l’usage desservi est exercé ou sur un lot vacant séparé par un corridor de transport d’électricité du lot sur lequel cet usage desservi est exercé, lorsque cet usage desservi est compris dans une des classes suivantes :
1°la classe Commerce de consommation et de services;
2°la classe Commerce d’hébergement touristique;
3°la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool;
4°la classe Commerce associé aux véhicules automobiles;
5°la classe Commerce à incidence élevée;
6°la classe Industrie.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 612.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.